Simplifions la loi

Publié le 23 septembre 2007 par fredtoul

L'Assemblée Nationale a besoin de vous!

C'est une page plutôt austère avec uniquement le nécessaire que propose le site de l'Assemblée Nationale afin que nous puissions aider les législateurs à simplifier la loi. L'objectif est écrit noir sur blanc, c'est :

"d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ;"
"de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;"
"de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles."

Alors, si vous connaissez des situations qui mériteraient d'être simplifiées, à vos claviers! (faudrait peut-être appeler Julien Courbet, il en remplirait des pages :-p)